Avis de traduction : Le présent document a été traduit depuis l’anglais à des fins de commodité et d’accessibilité. Dans la mesure permise par la loi applicable, la version en langue anglaise constitue la version faisant foi et prévaudra en cas de conflit, d’incohérence, d’ambiguïté ou de différence d’interprétation.
Les présentes Conditions de service (« Conditions ») régissent votre accès aux Services fournis par Rochen Limited (« Rochen », « nous », « notre » ou « nos ») et leur utilisation. Veuillez les lire attentivement avant de créer un compte, de passer une commande, d’accéder au portail client My Rochen ou d’utiliser des Services.
En créant un compte, en passant une commande, en cliquant pour accepter les présentes Conditions, en accédant à My Rochen ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par les autres documents qui font partie du Contrat.
Si vous utilisez les Services pour le compte d’une société, organisation, client ou autre personne morale, vous confirmez disposer de l’autorité nécessaire pour lier cette entité au Contrat. Dans ce cas, « vous » et « Client » désignent cette entité.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut, ne restreint ni ne modifie les droits ou recours dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs ou d’autres lois qui ne peuvent légalement être exclus, restreints ou modifiés par contrat.
Les Services sont fournis par Rochen Limited, société constituée en Écosse, Royaume-Uni, immatriculée sous le numéro SC242971 et dont le siège social est situé au 11 Dudhope Terrace, Dundee, DD3 6TS, Royaume-Uni.
Dans les présentes Conditions, « Rochen », « nous », « notre » et « nos » désignent Rochen Limited.
Nous pouvons recourir à des Affiliées, sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs d’infrastructure et autres tiers afin de nous aider à fournir, exploiter, sécuriser, améliorer et prendre en charge les Services. Cela inclut Rochen US, Inc., notre filiale détenue à 100 %. Rochen Limited demeure responsable envers vous de l’exécution des Services conformément au Contrat, sauf disposition expresse contraire.
Dans les présentes Conditions :
Compte désigne votre compte Rochen, y compris l’accès au portail client My Rochen et à toute fonctionnalité connexe de facturation, d’assistance, de gestion de services ou d’administration.
Affiliée désigne toute entité qui contrôle Rochen Limited, est contrôlée par Rochen Limited ou est placée sous contrôle commun avec Rochen Limited.
Contrat désigne les présentes Conditions, ainsi que toute Commande applicable, Conditions propres au Service, Politique d’utilisation acceptable, Accord de traitement des données, Accord de niveau de service, conditions d’enregistrement de domaine et autres documents incorporés par référence. Le Contrat peut également faire référence à notre Avis de confidentialité, qui explique comment nous traitons les données personnelles.
AUP désigne notre Politique d’utilisation acceptable.
Client, vous et votre/vos désignent la personne physique, société, organisation ou autre personne morale qui crée un Compte, commande des Services, utilise des Services ou est autrement identifiée comme le client des Services.
Contenu Client désigne tout contenu, donnée, fichier, base de données, e-mail, site web, application, logiciel, script, code, image, texte, média, donnée personnelle ou autre élément téléversé vers, hébergé sur, stocké dans, transmis par ou traité au moyen des Services par vous, pour votre compte ou pour le compte de vos utilisateurs.
Frais désigne les sommes dues au titre des Services, y compris les frais récurrents, les frais fondés sur l’utilisation, les frais de domaine, les modules complémentaires, les frais de tiers et les autres sommes dues en vertu du Contrat.
My Rochen désigne le portail client ou toute autre interface de gestion de compte que nous mettons à disposition pour commander, gérer, modifier, annuler et obtenir de l’assistance pour les Services.
Commande désigne toute commande en ligne, confirmation de paiement, devis, facture, bon de commande, accord écrit, sélection dans le portail, configuration de ressources ou autre processus de commande accepté par Rochen.
Services désigne tous services fournis par Rochen en vertu du Contrat, y compris l’hébergement web, l’hébergement cloud infogéré, les serveurs, le calcul, le stockage, l’enregistrement de domaines, le réseau de diffusion de contenu (CDN), le DNS, la sauvegarde, la sécurité, l’hébergement d’applications, l’hébergement d’e-mails, l’hébergement de bases de données, les certificats SSL, l’assistance technique, la migration, les services professionnels et les services connexes.
Conditions propres au Service désigne toute condition supplémentaire applicable à un Service, une fonctionnalité, une offre, une ressource, un module complémentaire ou un service tiers particulier.
Conditions désigne les présentes Conditions de service.
Le Contrat peut inclure plusieurs documents destinés à fonctionner ensemble. Selon les Services que vous utilisez, ceux-ci peuvent inclure ou mentionner :
En cas de conflit entre les documents, l’ordre de priorité suivant s’applique, sauf disposition expresse contraire :
Vous devez fournir des informations de compte, de facturation, fiscales, de contact et de paiement exactes, complètes et à jour. Vous devez maintenir ces informations à jour.
Vous êtes responsable de :
Nous pouvons nous fonder sur les instructions reçues par l’intermédiaire de votre Compte ou de personnes que nous estimons raisonnablement autorisées à agir en votre nom.
En cas de litige concernant la propriété du Compte ou l’autorité sur celui-ci, nous pouvons déterminer le titulaire légitime du Compte sur la base des informations raisonnablement à notre disposition, notamment les registres de facturation, l’historique de paiement, les données d’enregistrement de domaine, les contacts du compte, la vérification d’identité et les communications antérieures. Nous pouvons suspendre l’accès à un Compte ou aux Services concernés pendant l’examen du litige.
Rochen fournit des Services d’hébergement web et services connexes tels que décrits sur notre site web, dans My Rochen, dans une Commande ou dans les Conditions propres au Service applicables.
Les Services, fonctionnalités, ressources, prix, méthode de facturation, périmètre d’assistance et spécifications techniques exacts qui vous sont applicables dépendent des Services que vous commandez ou utilisez.
Les Services se poursuivent jusqu’à leur annulation ou résiliation conformément au Contrat. Certains Services sont fondés sur l’utilisation, facturés à terme échu, et continuent d’entraîner des frais pour chaque période de facturation jusqu’à ce que les Services ou ressources concernés soient annulés ou supprimés. D’autres Services sont facturés à l’avance sur une base récurrente et se renouvellent automatiquement jusqu’à leur annulation. Certains Services peuvent également être soumis à des règles tierces distinctes, limitations techniques, limites de ressources ou Conditions propres au Service.
Nous pouvons améliorer, mettre à jour, modifier, remplacer, suspendre ou interrompre des Services, fonctionnalités, logiciels, infrastructures ou spécifications techniques de temps à autre. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour éviter de réduire de manière substantielle les fonctionnalités essentielles des Services payants pendant une période payée, sauf lorsque des changements sont nécessaires pour des raisons de sécurité, fiabilité, conformité légale, prévention des abus, exigences de fournisseurs tiers, intégrité de la plateforme ou raisons opérationnelles.
Nous pouvons fournir de nouvelles fonctionnalités, des fonctionnalités bêta, des fonctionnalités en préversion ou des fonctionnalités expérimentales. Sauf indication contraire, celles-ci sont fournies « en l’état », peuvent être modifiées ou retirées à tout moment et peuvent ne pas être couvertes par un Accord de niveau de service.
Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et de tout le Contenu Client.
Vous devez :
Vous êtes responsable de tous les actes et omissions de toute personne qui accède aux Services ou les utilise par l’intermédiaire de votre Compte ou au moyen du Contenu Client hébergé sous votre Compte. Tout acte ou omission de vos utilisateurs, clients, employés, sous-traitants ou autres utilisateurs autorisés ou non autorisés qui constituerait une violation du Contrat s’il était accompli par vous sera traité comme une violation de votre part.
Vous devez respecter notre Politique d’utilisation acceptable à tout moment.
Sans limiter l’AUP, vous ne devez pas utiliser les Services d’une manière qui :
Nous pouvons enquêter sur les violations présumées du Contrat ou de l’AUP et prendre des mesures d’application telles que décrites dans les présentes Conditions et l’AUP.
Vous acceptez de payer tous les Frais relatifs aux Services que vous commandez ou utilisez. Les Frais sont payables dans la devise indiquée lors du paiement, dans My Rochen, dans votre Commande, sur votre facture ou sur notre site web.
Les Frais peuvent inclure des frais récurrents, des frais fondés sur l’utilisation, des frais d’installation, des modules complémentaires, des frais d’enregistrement ou de renouvellement de domaine, des frais de tiers, des services professionnels, des frais de dépassement et autres sommes applicables à vos Services. Sauf indication expresse contraire, tous les Frais s’entendent hors taxes applicables.
Certains Services sont fondés sur l’utilisation, mesurés et facturés à terme échu. L’utilisation peut être mesurée par sites, stockage, ressources de calcul, transfert de données, e-mail, utilisation du CDN, modules complémentaires, heures actives ou autres métriques indiquées sur notre site web, dans My Rochen, dans une Commande ou dans les Conditions propres au Service applicables.
Certains Services fondés sur l’utilisation peuvent utiliser des modèles tarifaires par paliers, progressifs, à taux fixe, par ressource, par unité ou d’autres modèles tarifaires. Lorsque des tarifs par paliers ou progressifs s’appliquent, différentes portions de l’utilisation peuvent être facturées à des taux différents, et les changements d’utilisation peuvent affecter les frais applicables à la période de facturation concernée. Le modèle tarifaire et les taux applicables sont ceux indiqués sur notre site web, dans My Rochen, dans une Commande, sur une facture ou dans les Conditions propres au Service applicables.
Sauf indication contraire, les Services fondés sur l’utilisation sont facturés mensuellement à terme échu pour l’utilisation encourue pendant la période de facturation applicable. Toutefois, nous pouvons émettre des factures intermédiaires ou hors cycle, ou débiter votre moyen de paiement avant la fin d’une période de facturation, si nous déterminons raisonnablement qu’un recouvrement plus précoce est approprié en raison d’une utilisation importante, d’une augmentation du solde impayé, de l’historique de paiement, du risque lié au compte, d’un abus présumé ou d’un autre risque pour Rochen.
Vous êtes responsable de toute utilisation encourue par l’intermédiaire de votre Compte, y compris l’utilisation causée par vos sites web, applications, scripts, bases de données, e-mails, utilisateurs, identifiants, trafic, configuration, incidents de sécurité, attaques, abus ou utilisation par des tiers, sauf dans la mesure où elle est causée exclusivement par une erreur de Rochen.
Lorsqu’un maximum mensuel, plafond, estimation ou calculateur de prix est affiché, il ne s’applique que tel qu’expressément décrit. Les estimations sont fournies à titre pratique et peuvent différer des frais réels si votre utilisation, configuration, ressources ou tarification applicable changent.
Les frais fondés sur l’utilisation sont encourus à mesure que les Services, ressources ou utilisations applicables sont consommés. Sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque le Contrat l’indique expressément, les frais fondés sur l’utilisation déjà encourus ne sont pas remboursables, même s’ils sont facturés ou recouvrés après l’annulation ou la suppression des Services.
Certains Services sont facturés à l’avance sur une base mensuelle, annuelle ou autre base récurrente. Sauf annulation conformément aux présentes Conditions avant la date de renouvellement applicable, les Services facturés à l’avance se renouvellent automatiquement pour la période de renouvellement applicable, et les Frais de renouvellement deviennent exigibles au début de cette période de renouvellement.
Sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque le Contrat l’indique expressément, Rochen ne fournit aucun remboursement ni crédit pour les portions inutilisées des Services facturés à l’avance, y compris lorsque vous annulez avant la fin d’une période de facturation.
En commandant des Services, en ajoutant des ressources, en activant des fonctionnalités ou en continuant à utiliser les Services, vous autorisez Rochen et ses prestataires de paiement à conserver et débiter votre moyen de paiement pour tous les Frais devenant exigibles en vertu du Contrat.
Sauf indication expresse contraire, les Services récurrents et continus se renouvellent automatiquement jusqu’à leur annulation conformément aux présentes Conditions. Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement pour toutes les sommes dues en vertu du Contrat, y compris les factures régulières, Frais de renouvellement, Frais fondés sur l’utilisation, factures intermédiaires ou hors cycle, soldes impayés, taxes et tout autre Frais applicable.
Pour les Services fondés sur l’utilisation, vous reconnaissez que des frais peuvent être encourus avant d’être facturés ou recouvrés, et que des factures ou débits de paiement peuvent être émis après l’annulation des Services pour l’utilisation encourue avant la prise d’effet de l’annulation.
Vous devez conserver un moyen de paiement valide enregistré, sauf si nous avons approuvé par écrit un autre arrangement de paiement.
Si vous estimez qu’un débit est incorrect, vous devez nous contacter rapidement afin que nous puissions enquêter et tenter de résoudre le problème. Vous acceptez de ne pas contester ni annuler tout débit valide relatif à des Services que vous avez commandés, utilisés, renouvelés ou laissés se poursuivre sous votre Compte. Une rétrofacturation, annulation de paiement ou contestation de paiement n’annule pas les Services, ne renonce pas aux sommes dues et ne vous libère pas de votre obligation de payer les Frais valides.
Sauf indication expresse contraire, les Frais s’entendent hors taxes. Vous êtes responsable de toutes les taxes, droits, prélèvements, retenues, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), GST, taxe sur les ventes, taxe d’utilisation et charges similaires applicables découlant de votre achat ou utilisation des Services, à l’exception des taxes fondées sur le revenu de Rochen.
Vous devez fournir des informations fiscales, de facturation, de statut commercial, d’immatriculation fiscale, d’exonération et de localisation exactes et complètes, et vous devez les maintenir à jour. Le cas échéant, vous devez fournir des informations valides d’immatriculation fiscale, numéros de TVA, numéros d’identification fiscale, certificats d’exonération ou autres documents raisonnablement requis à des fins fiscales.
Si nous sommes tenus ou autorisés à collecter ou payer des taxes, nous pouvons vous les facturer et vous devez les payer, sauf si vous fournissez en temps utile une documentation valide et suffisante démontrant que la transaction est exonérée ou que nous ne sommes pas tenus de collecter ces taxes.
Lorsque la loi applicable vous oblige à déclarer ou acquitter directement des taxes, y compris dans le cadre d’un mécanisme d’autoliquidation, d’auto-évaluation, de retenue ou mécanisme similaire, vous en êtes responsable.
Vous êtes responsable de toutes taxes, intérêts, pénalités, amendes, coûts ou pertes découlant d’informations inexactes, incomplètes, obsolètes ou trompeuses que vous fournissez, ou de votre manquement à déclarer ou acquitter les taxes que vous êtes légalement tenu de payer ou déclarer.
Si le paiement n’est pas reçu à l’échéance, ou si le recouvrement du paiement échoue, est refusé, annulé, fait l’objet d’une rétrofacturation ou n’est autrement pas finalisé, nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
La suspension, restriction ou résiliation ne vous libère pas de votre obligation de payer les Frais déjà encourus ou dus.
Si vous estimez qu’une facture, un débit, un calcul d’utilisation, un renouvellement, un montant de taxe ou autre Frais est incorrect, vous devez nous contacter via My Rochen ou un autre canal d’assistance ou de facturation approuvé dans les 30 jours suivant la date de facture ou la date de débit. Vous devez fournir des détails raisonnables concernant le montant contesté et le fondement de la contestation.
Nous examinerons les litiges de facturation de bonne foi et pourrons vous demander des informations supplémentaires. Vous demeurez responsable du paiement de toutes les sommes non contestées à l’échéance.
La soumission d’une rétrofacturation, annulation de paiement ou contestation de paiement auprès d’une banque, d’un émetteur de carte ou d’un prestataire de paiement ne constitue pas un avis de litige de facturation à Rochen, n’annule pas les Services et ne vous libère pas de votre obligation de payer les Frais valides.
Si nous déterminons qu’un débit a été effectué par erreur, nous fournirons une correction, un crédit ou un remboursement approprié. Sauf lorsque la loi l’interdit, le défaut de contestation d’un débit dans le délai indiqué ci-dessus peut entraîner le traitement du débit comme accepté.
Nous pouvons proposer un essai gratuit pour les Services éligibles. Le périmètre, la durée, les ressources incluses et les limitations de tout essai gratuit sont ceux indiqués sur notre site web, dans My Rochen, dans une Commande ou dans l’offre d’essai applicable.
Sauf indication contraire, l’essai gratuit de Rochen One est limité aux Services et ressources inclus décrits dans l’offre d’essai pendant une durée maximale de 14 jours.
Vous pouvez encourir des Frais pendant un essai gratuit si vous :
Par exemple, si l’essai gratuit inclut un site et que vous ajoutez un deuxième site pendant l’essai, des frais s’appliqueront au deuxième site. Si l’essai gratuit inclut un volume indiqué de stockage, transfert de données ou autre utilisation et que vous dépassez ce volume inclus, des frais s’appliqueront à l’utilisation excédentaire. Si vous continuez à utiliser les Services après la fin de la période d’essai, des frais s’appliqueront.
Les frais fondés sur l’utilisation encourus pendant ou après un essai gratuit peuvent être facturés à terme échu.
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez disposer de droits d’annulation en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite ces droits lorsqu’ils ne peuvent légalement être exclus ou limités.
En commandant des Services qui sont provisionnés, activés, mis à disposition ou exécutés immédiatement, vous demandez expressément à Rochen de commencer à fournir ces Services avant la fin de toute période d’annulation applicable. Vous reconnaissez que des frais peuvent s’appliquer à compter du moment où les Services sont provisionnés, activés, mis à disposition ou exécutés.
Si vous annulez pendant une période d’annulation consommateur applicable après le début des Services, vous pouvez être tenu de payer les Services fournis jusqu’au moment où l’annulation prend effet. Cela peut inclure les Frais fondés sur l’utilisation, les Frais récurrents calculés proportionnellement le cas échéant, les ressources provisionnées pour vous, ainsi que tous frais de tiers, d’infrastructure ou de provisionnement non remboursables ou non récupérables qui ont été divulgués ou raisonnablement identifiables au moment de la commande, sauf dans la mesure où la loi applicable exige le contraire.
Certains Services impliquent des ressources tierces, dédiées, personnalisées, irréversibles ou provisionnées immédiatement. Lorsque la loi le permet, les Frais relatifs à ces Services ne sont pas remboursables une fois la commande soumise, le provisionnement commencé ou les Services mis à disposition. Cela peut inclure les enregistrements de domaines, renouvellements de domaines, transferts de domaines, frais de restauration, licences tierces, certificats SSL, infrastructure dédiée, services professionnels, services de migration, travaux personnalisés et autres frais tiers ou d’infrastructure irréversibles.
Lorsque la loi applicable en matière de protection des consommateurs l’exige, nous fournirons des informations sur tout engagement minimum, frais d’installation, frais de provisionnement, période minimale de facturation ou frais non remboursables applicables avant ou au moment où vous commandez les Services concernés. Ces frais ou engagements font partie du Contrat lorsqu’ils sont indiqués sur notre site web, dans My Rochen, dans une Commande, sur une facture ou dans les Conditions propres au Service applicables.
Pour annuler des Services en vertu du Contrat, vous devez soumettre une demande d’annulation via My Rochen, sauf si nous approuvons expressément par écrit un autre mode d’annulation. Cette exigence nous aide à vérifier que la demande est autorisée et protège les clients contre les demandes d’annulation non autorisées ou malveillantes.
Une demande d’annulation envoyée par e-mail, ticket d’assistance, téléphone, chat en direct, réseaux sociaux ou tout autre moyen non approuvé n’est pas effective sauf si nous confirmons expressément par écrit l’avoir acceptée comme demande d’annulation valide. Si vous ne pouvez pas accéder à My Rochen, vous devez nous contacter rapidement afin que nous puissions vous aider à accéder à votre compte ou, le cas échéant, vérifier votre identité et votre autorité par un autre processus approuvé par Rochen.
L’annulation contractuelle des Services n’est pas effective tant que la demande n’a pas été correctement soumise par le processus applicable et traitée ou confirmée par Rochen. Vous êtes responsable de vous assurer que votre demande d’annulation a été correctement soumise et que vous avez reçu une confirmation d’annulation.
Sauf accord exprès contraire, l’annulation doit être soumise séparément pour chaque Service que vous souhaitez annuler. L’annulation d’un Service n’annule pas automatiquement les autres Services, domaines, modules complémentaires, ressources, factures impayées ou sommes déjà encourues sous votre Compte.
Une demande d’annulation des Services qui n’est pas soumise et acceptée conformément aux présentes Conditions n’arrête pas le renouvellement, les frais fondés sur l’utilisation, la facturation, les activités de recouvrement ni votre obligation de payer les Frais valides.
Aucune disposition de cette section ne limite les droits légaux d’annulation qu’un consommateur peut avoir en vertu de la loi applicable. Lorsque la loi applicable accorde à un consommateur un droit obligatoire d’annuler par un autre moyen, ce droit est préservé.
Pour les Services fondés sur l’utilisation, l’annulation prend généralement effet lorsque les Services ou ressources applicables sont supprimés, retirés, désactivés ou autrement annulés via My Rochen ou un autre processus approuvé.
Les frais cessent de s’accumuler pour les Services fondés sur l’utilisation annulés une fois l’annulation effective, mais vous demeurez responsable de tous les Frais encourus jusqu’à ce moment. Les Services fondés sur l’utilisation étant facturés à terme échu, vous pouvez recevoir une facture ou un débit de paiement après l’annulation pour l’utilisation encourue avant la prise d’effet de l’annulation.
Par exemple, si vous utilisez des Services fondés sur l’utilisation pendant une période de facturation mensuelle et annulez ces Services au milieu du mois, vous pouvez encore être facturé ou débité après l’annulation pour l’utilisation encourue pendant cette période de facturation jusqu’au moment où l’annulation a pris effet. La facture ou le débit peut être émis pendant la même période de facturation, à la fin de la période de facturation ou après la fin de la période de facturation.
Pour les Services facturés à l’avance, l’annulation prend généralement effet à la fin de la période de facturation alors en cours, à condition que la demande d’annulation soit correctement soumise via My Rochen, ou par un autre mode d’annulation expressément approuvé par Rochen, et acceptée avant la date de renouvellement applicable ou avant la génération du débit de renouvellement, selon la première de ces éventualités.
Si une demande d’annulation n’est pas correctement soumise et acceptée via My Rochen, ou par un autre mode d’annulation expressément approuvé par Rochen, avant la date de renouvellement ou avant la génération du débit de renouvellement, les Frais de renouvellement demeurent dus et l’annulation peut prendre effet à la fin de la nouvelle période de facturation.
Sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque le Contrat l’indique expressément, nous ne fournissons aucun remboursement ni crédit pour les portions inutilisées des Services facturés à l’avance, y compris les Services mensuels, annuels ou autres Services prépayés.
Par exemple, si vous achetez un Service annuel et l’annulez 8 mois après le début de la période de facturation de 12 mois, le Service applicable restera généralement disponible jusqu’à la fin de la période de facturation en cours, mais vous ne recevrez aucun remboursement ni crédit pour les 4 mois restants.
Sauf indication expresse contraire, les Services récurrents et continus se renouvellent automatiquement jusqu’à leur annulation conformément aux présentes Conditions.
En commandant, utilisant ou continuant à utiliser des Services récurrents ou continus, vous autorisez Rochen et ses prestataires de paiement à débiter votre moyen de paiement enregistré de tous les Frais devenant exigibles pour chaque renouvellement ou période de facturation.
Vous êtes responsable d’annuler les Services via My Rochen, ou par un autre mode d’annulation expressément approuvé par Rochen, avant la date de renouvellement applicable ou avant la génération du débit de renouvellement, selon la première de ces éventualités, si vous ne souhaitez pas que les Services se renouvellent.
Les Frais de renouvellement ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque le Contrat l’indique expressément. L’annulation d’un paiement récurrent par carte, la contestation d’un paiement ou la suppression d’un moyen de paiement n’annule pas les Services et ne vous libère pas de votre obligation de payer les Frais valides encourus avant la prise d’effet de l’annulation, sauf que nous ne débiterons pas un moyen de paiement lorsque la loi ou les règles applicables du réseau de paiement l’interdisent.
Sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque le Contrat l’indique expressément, les éléments suivants ne sont pas remboursables :
Si vous enregistrez, renouvelez, transférez, restaurez ou gérez un nom de domaine par l’intermédiaire de Rochen, vous acceptez que :
les services de domaine soient fournis par l’intermédiaire de bureaux d’enregistrement, registres, opérateurs de registre et autres fournisseurs de services de domaine tiers, pouvant inclure Enom, LLC ou ses affiliées ;
les services de domaine soient soumis aux conditions, règles, politiques, procédures et exigences de tiers applicables, y compris celles du bureau d’enregistrement, registre, opérateur de registre, de l’ICANN, de Nominet, de CIRA, du prestataire de règlement des litiges, de l’autorité gouvernementale ou de toute autre autorité de nommage pertinente ;
en commandant, utilisant, renouvelant, transférant, restaurant ou gérant des services de domaine par l’intermédiaire de Rochen, vous acceptez d’être lié par les conditions applicables du bureau d’enregistrement, du registre et de l’autorité de nommage, y compris le Contrat d’enregistrement d’Enom lorsque Enom ou son affiliée est le bureau d’enregistrement ou fournisseur applicable. Le Contrat d’enregistrement d’Enom est disponible sur le site web d’Enom et peut également être lié depuis notre site web ;
ces conditions de tiers s’appliquent en plus des présentes Conditions. Dans la mesure où un bureau d’enregistrement, registre, l’ICANN, une autorité de nommage tierce ou la loi applicable exige une règle, un processus, une restriction, une suspension, une annulation, un transfert, un verrouillage, une mise en attente, une divulgation, une procédure de litige ou toute autre action particulière pour un nom de domaine, cette exigence s’appliquera au service de domaine. Toutefois, aucune disposition de conditions tierces n’étend les obligations, garanties, responsabilités, obligations de remboursement ou responsabilités d’assistance de Rochen au-delà de celles expressément énoncées dans le Contrat ;
Rochen peut agir en tant que revendeur, intermédiaire, prestataire de services ou fournisseur en relation avec le client pour les services de domaine, mais Rochen n’est pas l’opérateur de registre et peut ne pas être le bureau d’enregistrement officiel ;
les enregistrements, renouvellements, transferts, restaurations, frais de restauration et frais similaires liés aux domaines ne sont pas remboursables une fois soumis, traités ou payés au bureau d’enregistrement, registre ou fournisseur applicable, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque le Contrat l’indique expressément ;
les prix de renouvellement des domaines peuvent différer des prix d’enregistrement et peuvent évoluer dans le temps. Certains domaines peuvent être soumis à une tarification premium, tarification variable du registre, tarification spéciale de renouvellement, frais de restauration, frais de transfert ou autres frais de tiers ;
certains domaines sont soumis à des restrictions d’éligibilité, de résidence, de présence, de lien, de documentation, de vérification, de nommage, de contenu ou d’utilisation. Vous êtes responsable de vous assurer que vous êtes éligible pour enregistrer, renouveler, détenir, transférer et utiliser chaque nom de domaine que vous commandez ou gérez par l’intermédiaire de Rochen, et vous devez fournir toute information ou documentation raisonnablement requise pour vérifier l’éligibilité ;
vous êtes responsable de fournir et maintenir des informations exactes, complètes et à jour concernant le titulaire, l’administration, la technique, la facturation, la fiscalité, l’éligibilité et les contacts pour chaque nom de domaine. Des informations inexactes, incomplètes, obsolètes ou invérifiables peuvent entraîner suspension, annulation, échec de transfert, perte du domaine, échec de vérification ou autres conséquences ;
vous êtes responsable d’examiner et de répondre rapidement aux avis liés aux domaines, demandes de vérification, avis de renouvellement, avis de transfert, avis de litige, demandes d’éligibilité et autres communications de Rochen, du bureau d’enregistrement, registre, autorité de nommage ou prestataire de litige applicable ;
si le renouvellement automatique est activé pour un nom de domaine, vous autorisez Rochen et ses prestataires de paiement à débiter votre moyen de paiement et à renouveler le domaine avant sa date d’expiration. Afin de réduire le risque d’expiration accidentelle, Rochen peut traiter les renouvellements de domaine avant la date d’expiration, y compris environ un mois avant l’expiration ou à tout autre moment déterminé par Rochen, le bureau d’enregistrement, le registre ou le processus de domaine applicable ;
si vous ne souhaitez pas qu’un domaine se renouvelle, vous devez désactiver le renouvellement automatique ou annuler le renouvellement du domaine via My Rochen avant que le renouvellement ne soit traité. L’annulation de Services d’hébergement n’annule, ne supprime, ne transfère ni n’empêche automatiquement le renouvellement des noms de domaine, sauf si vous annulez ou gérez séparément le domaine par le processus de domaine applicable ;
vous êtes responsable de vérifier que tout enregistrement, renouvellement, transfert, restauration, changement de serveur de noms, mise à jour de contact ou autre action de domaine a été mené à bien. Vous devez nous contacter rapidement si vous pensez qu’une action de domaine demandée n’a pas été achevée ou si vous identifiez un problème concernant un nom de domaine ;
les noms de domaine peuvent expirer, entrer en réactivation, restauration, suppression en attente, vente aux enchères ou statut similaire, être supprimés, devenir indisponibles ou devenir disponibles pour des tiers s’ils ne sont pas renouvelés, restaurés ou gérés à temps. La récupération peut ne pas être disponible et, lorsqu’elle l’est, peut exiger le paiement de frais supplémentaires ;
Rochen n’est pas responsable de la perte, suspension, annulation, échec de transfert, échec de renouvellement, suppression, indisponibilité, litige, verrouillage, mise en attente, action du registre, action du bureau d’enregistrement ou autre problème affectant un nom de domaine lorsque cela est causé par votre défaut de renouvellement, défaut de paiement, renouvellement automatique désactivé, échec de paiement, rétrofacturation, informations inexactes ou obsolètes, absence de réponse aux avis, inéligibilité, violation de conditions applicables, action du bureau d’enregistrement ou du registre, règles de tiers, procédures de litige, exigences légales ou circonstances échappant au contrôle raisonnable de Rochen.
Les services tiers peuvent être soumis à des conditions, politiques, disponibilité, limites d’assistance, limites techniques, changements de prix et changements de fournisseur tiers. Rochen n’est pas responsable des services tiers, sauf dans la mesure expressément indiquée dans le Contrat.
Rochen fournit l’assistance relative aux Services principalement par le système de tickets My Rochen. Sauf si nous approuvons expressément un autre canal d’assistance, les demandes d’assistance doivent être soumises via My Rochen afin que nous puissions authentifier la demande, examiner le Compte et les Services concernés et conserver un registre d’assistance clair. Les demandes d’assistance soumises par tout autre canal, y compris e-mail, téléphone, chat en direct ou réseaux sociaux, peuvent ne pas être acceptées ni traitées comme officielles sauf confirmation expresse de Rochen.
L’assistance est généralement fournie en anglais. Lorsque nous fournissons une assistance dans une autre langue, nous le faisons sur la base de meilleurs efforts et pouvons utiliser des outils de traduction, y compris des traducteurs humains, la traduction automatique et des outils de traduction assistée par IA, afin de traduire les communications entre vous et Rochen. Les traductions peuvent ne pas être complètes, exactes ou saisir l’ensemble du sens technique, juridique ou contextuel. En cas d’incertitude ou d’incohérence, la version anglaise de notre communication d’assistance prévaudra dans la mesure permise par la loi applicable.
La disponibilité, le périmètre et les objectifs de réponse de l’assistance peuvent varier selon le Service et peuvent être décrits sur notre site web, dans My Rochen, dans une Commande ou dans les Conditions propres au Service applicables.
Tout délai de réponse, délai de résolution, déclaration de disponibilité de l’assistance ou information similaire publiée sur notre site web ou dans des supports marketing constitue uniquement un objectif général de service ou une moyenne historique, sauf indication expresse qu’il s’agit d’un engagement contraignant dans un Accord de niveau de service, une Commande ou des Conditions propres au Service applicables. Les délais réels de réponse et de résolution peuvent varier selon le volume de demandes, la complexité du problème, la réactivité du client, les dépendances de tiers, les événements de sécurité, les incidents d’abus, les pannes, la maintenance et d’autres facteurs opérationnels. Nous ne garantissons pas qu’une demande d’assistance recevra une réponse ou une résolution dans un délai particulier, sauf accord exprès écrit.
Nous fournirons l’assistance et les services infogérés avec compétence et diligence raisonnables. Toutefois, sauf accord exprès contraire, l’assistance et les services infogérés n’incluent pas :
Lorsque nous fournissons une assistance à la migration, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour migrer le contenu et les configurations pris en charge. Vous êtes responsable d’examiner les sites web, applications, e-mails, DNS, bases de données et autres Contenus Client migrés et de signaler rapidement tout problème. L’assistance à la migration ne garantit pas que tous les sites web, applications, e-mails, bases de données, enregistrements DNS, configurations ou intégrations tierces migreront sans interruption, erreur, problème de compatibilité ou modification requise.
Nous pouvons suspendre, restreindre, bloquer, limiter le débit, désactiver, isoler, supprimer ou résilier des Services, du Contenu Client, du trafic, des e-mails, scripts, processus, identifiants ou accès lorsque nous estimons raisonnablement qu’une action est nécessaire pour :
Lorsque cela est raisonnablement praticable, nous essaierons de fournir un avis avant de suspendre ou résilier les Services. Nous pouvons agir sans avis préalable lorsqu’une action immédiate est raisonnablement nécessaire.
Vous demeurez responsable des Frais pendant une suspension, sauf si la suspension a été causée exclusivement par une violation du Contrat par Rochen.
Nous pouvons exiger une remédiation, optimisation, mise à niveau, migration vers un Service plus approprié, paiement anticipé, dépôt, solde prépayé ou autres mesures de protection raisonnables avant de rétablir ou poursuivre les Services.
Certains Services fonctionnent dans des environnements partagés, multi-locataires ou autrement gérés en capacité. Vous devez utiliser les Services d’une manière raisonnable, licite, conforme au Service commandé et à la Politique d’utilisation acceptable.
Des allocations de ressources, niveaux de calcul, stockage, transfert de données, limites d’e-mail, limites d’inodes, limites de processus, limites d’entrée/sortie, limites de bases de données, limites de mémoire, limites de CPU et limites techniques ou opérationnelles similaires peuvent s’appliquer. Certaines limites peuvent être strictes, tandis que d’autres peuvent être des lignes directrices, seuils d’usage équitable ou mesures de protection de la plateforme.
Sauf indication expresse contraire, les allocations de ressources, niveaux de calcul, estimations de trafic, estimations de vues mensuelles, orientations de performance ou descriptions similaires ne constituent pas des garanties de capacité dédiée, d’utilisation maximale soutenue, d’utilisation illimitée ou d’adéquation à toute charge de travail. La performance et la capacité réelles peuvent varier selon vos applications, configuration, trafic, mise en cache, utilisation de bases de données, services tiers, autre activité de la plateforme, abus, attaques et facteurs opérationnels.
Les Services partagés ne sont pas destinés aux charges de travail soutenues à forte charge, au trafic abusif, aux attaques par déni de service, autres attaques fondées sur le trafic, au minage de cryptomonnaie, à l’envoi massif d’e-mails non sollicités, aux activités à haut risque ou à toute autre utilisation créant un risque substantiel pour les Services, Rochen, d’autres clients, réseaux ou tiers.
Si votre utilisation est inadaptée aux Services que vous utilisez, ou si nous estimons raisonnablement que votre utilisation peut affecter la sécurité, stabilité, performance, intégrité, coût ou disponibilité des Services, nous pouvons vous demander de réduire l’utilisation, d’optimiser vos applications, de mettre à niveau des ressources, de migrer vers un Service plus approprié, d’utiliser un fournisseur tiers approprié d’atténuation ou de prendre d’autres mesures raisonnables.
Nous pouvons également appliquer des mesures techniques, opérationnelles ou de protection de la plateforme, y compris des limites de débit, limites de ressources, filtrage du trafic, limites d’e-mail, limites de processus, restrictions temporaires, isolement, suspension ou autres mesures décrites dans les présentes Conditions ou la Politique d’utilisation acceptable.
Vous êtes seul responsable du maintien de sauvegardes appropriées, actuelles et indépendantes du Contenu Client en dehors des Services. Vous devez vous assurer de disposer d’une stratégie de sauvegarde et de récupération adaptée à vos sites web, applications, fichiers, e-mails, bases de données, exigences commerciales et obligations légales ou réglementaires.
Tout Service de sauvegarde fourni par Rochen est destiné à compléter, et non à remplacer, vos propres sauvegardes indépendantes, sauf accord exprès écrit contraire. Les sauvegardes Rochen sont fournies comme commodité opérationnelle et mesure de réduction des risques, et non comme garantie que le Contenu Client sera préservé, récupérable, complet, exempt d’erreurs ou restaurable.
La disponibilité, fréquence, portée, période de conservation, options de restauration et exclusions des sauvegardes peuvent varier selon le Service. Les sauvegardes peuvent échouer, être incomplètes, se corrompre, être écrasées, être indisponibles ou être inadaptées à un besoin particulier de restauration. Nous ne garantissons pas qu’une sauvegarde sera disponible, complète, exempte d’erreurs, restaurable ou adaptée à vos besoins, sauf indication expresse dans un Accord de niveau de service ou des Conditions propres au Service applicables.
Vous êtes responsable de télécharger, exporter, copier ou autrement préserver tout Contenu Client que vous souhaitez conserver avant d’annuler, supprimer, retirer, migrer ou modifier des Services ou ressources.
À l’annulation ou à la résiliation des Services, ou à la suppression ou au retrait de ressources, nous pouvons supprimer le Contenu Client associé aux Services ou ressources concernés. La suppression peut intervenir immédiatement ou après une période limitée de conservation, selon le Service, les exigences opérationnelles, les exigences légales et nos pratiques de suppression alors en vigueur.
Le Contenu Client peut rester dans les sauvegardes, journaux, archives, caches, instantanés ou systèmes de reprise après sinistre pendant une période limitée après sa suppression des systèmes actifs. Nous pouvons également conserver des registres de compte, de facturation, fiscaux, juridiques, de sécurité, d’abus, d’assistance et commerciaux tels que décrits dans notre Avis de confidentialité ou comme l’exige ou le permet la loi.
Sauf lorsque cela est causé exclusivement par une violation du Contrat par Rochen, Rochen n’est pas responsable de la perte, corruption, suppression, altération ou absence de stockage ou de restauration du Contenu Client.
Vous conservez la propriété du Contenu Client. Le Contrat ne transfère pas la propriété du Contenu Client à Rochen.
Vous accordez à Rochen, ses Affiliées, sous-traitants et prestataires de services une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, copier, transmettre, afficher, traiter, sauvegarder, restaurer, analyser, sécuriser, surveiller, modifier et autrement utiliser le Contenu Client dans la mesure nécessaire pour fournir, exploiter, sécuriser, assister, maintenir, améliorer et exécuter les Services, et respecter le Contrat et la loi applicable.
Vous déclarez et garantissez que :
Rochen ne revendique pas la propriété du Contenu Client et n’est pas responsable de la surveillance du Contenu Client, sauf dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, assister ou faire respecter les Services ou se conformer à la loi.
Rochen et ses concédants conservent tous droits, titres et intérêts sur les Services, la plateforme, les logiciels, la technologie, l’infrastructure, les systèmes, la documentation, les sites web, marques, marques de service, logos, noms commerciaux, designs, interfaces utilisateur, savoir-faire et autre propriété intellectuelle.
Sous réserve de votre respect du Contrat, Rochen vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder aux Services et les utiliser pendant la durée du Contrat uniquement à vos propres fins licites internes, commerciales, de client ou personnelles, selon le cas.
Vous ne devez pas :
Vous accordez à Rochen une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser votre nom, dénomination commerciale, marques, marques de service, logos et autres identifiants de marque afin de vous identifier comme client de Rochen dans des listes de clients, sites web, supports marketing, présentations, études de cas et supports promotionnels similaires.
Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment en nous contactant. Après retrait, nous cesserons toute nouvelle utilisation de vos identifiants de marque et déploierons des efforts commercialement raisonnables pour supprimer les utilisations en ligne existantes dans un délai raisonnable. Nous ne sommes pas tenus de rappeler, détruire ou modifier les supports déjà imprimés, publiés, distribués, produits ou engagés avant réception de votre demande de retrait.
Si vous publiez, soumettez ou rendez publiquement disponible un avis, témoignage, commentaire, note, publication sur les réseaux sociaux ou autre déclaration concernant Rochen ou les Services, vous accordez à Rochen une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour citer, reproduire, afficher, publier, distribuer et autrement utiliser cette déclaration, en tout ou partie, sur nos sites web, supports marketing, réseaux sociaux, présentations et supports promotionnels similaires.
Lorsque nous utilisons un avis public, témoignage, commentaire, note, publication sur les réseaux sociaux ou déclaration similaire, nous pouvons inclure votre nom, nom d’affichage, nom d’utilisateur, identifiant, image de profil, site web, nom de société, fonction, lieu, note en étoiles, date, plateforme et autres informations qui étaient affichées avec ou raisonnablement associées à la déclaration originale, à condition de le faire d’une manière qui ne soit pas substantiellement trompeuse.
Nous pouvons apporter des modifications mineures aux témoignages ou déclarations publiques pour l’orthographe, la grammaire, la mise en forme, la longueur, la clarté ou la traduction dans une autre langue, à condition que les modifications ou la traduction ne changent pas substantiellement le sens, le ton ou la substance de la déclaration originale.
Pour les clients individuels, nous n’utiliserons pas votre nom personnel ou photographie personnelle dans des supports marketing sans votre consentement, sauf lorsqu’ils figurent dans un avis public, témoignage, commentaire, note, publication sur les réseaux sociaux ou autre déclaration publique telle que décrite dans cette section.
Nous n’utiliserons pas les communications privées d’assistance, e-mails privés, messages privés ou autres communications non publiques de tout client comme témoignages dans des supports marketing sans consentement. Cela ne restreint pas notre utilisation des avis publics, témoignages, commentaires, notes, publications sur les réseaux sociaux ou autres déclarations publiques telle que décrite dans cette section.
Vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser un témoignage, avis, déclaration publique ou identifiant personnel connexe en nous contactant. Après réception de votre demande, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour retirer le contenu des supports marketing en ligne dans un délai raisonnable. Nous ne sommes pas tenus de retirer ou modifier les supports déjà imprimés, publiés, distribués, produits ou engagés avant réception de votre demande, ni les contenus contrôlés par des plateformes tierces.
Aucune disposition de cette section ne permet à Rochen de créer de faux avis, de présenter de manière substantiellement trompeuse l’expérience d’un client ou de laisser entendre un soutien qui ne reflète pas fidèlement la déclaration originale.
Notre Avis de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les données personnelles en lien avec nos sites web, My Rochen, Comptes, facturation, assistance, marketing, sécurité, prévention des abus et Services.
Lorsque Rochen traite des Données personnelles Client pour votre compte en qualité de sous-traitant ou sous-sous-traitant, notre Accord de traitement des données s’applique et fait partie du Contrat.
Vous êtes responsable de déterminer si votre utilisation des Services respecte les lois applicables en matière de protection des données, confidentialité, sécurité, protection des consommateurs, communications et lois sectorielles. Vous êtes également responsable de fournir les avis, obtenir les consentements, maintenir la base légale et respecter les obligations légales requises pour le Contenu Client et votre utilisation des Services.
Vous êtes responsable des données personnelles contenues dans le Contenu Client, y compris de déterminer quelles données personnelles sont collectées, téléversées, hébergées, stockées, transmises ou autrement traitées par les Services.
Nous pouvons traiter des données de compte, facturation, assistance, portail, opérationnelles, sécurité, abus et utilisation telles que décrites dans notre Avis de confidentialité et dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, assister, surveiller, améliorer et administrer les Services.
Tout engagement ou garantie de temps de fonctionnement ou de disponibilité, crédit de service ou recours de niveau de service ne s’applique que s’il est expressément indiqué dans un Accord de niveau de service, une Commande ou des Conditions propres au Service applicables.
Sauf indication expresse contraire, les crédits de service constituent votre seul et unique recours, et la seule et unique responsabilité de Rochen, pour tout manquement à un engagement de niveau de service applicable.
Les crédits de service n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas remboursables, ne sont pas transférables, ne peuvent pas être échangés contre de l’argent et ne peuvent être appliqués qu’aux Frais futurs des Services concernés. Les crédits de service ne dépasseront pas les Frais payés ou payables pour les Services concernés pendant la période à laquelle se rapporte le manquement au niveau de service.
Pour recevoir un crédit de service, vous devez satisfaire à toutes les exigences indiquées dans l’Accord de niveau de service applicable, y compris tout processus de réclamation, délai de réclamation, exigences d’information et exigences relatives à la régularité du compte. Les crédits de service ne sont pas appliqués automatiquement sauf indication expresse contraire.
Aucun Accord de niveau de service ne s’applique aux essais gratuits, fonctionnalités bêta, fonctionnalités en préversion, fonctionnalités expérimentales, services tiers, problèmes causés par le client, configurations non prises en charge, maintenance programmée, maintenance d’urgence, cas de force majeure, attaques par déni de service, autres attaques fondées sur le trafic, problèmes causés par le Contenu Client, les applications du client, les configurations du client, logiciels tiers, réseaux tiers, fournisseurs tiers ou exclusions indiquées dans l’Accord de niveau de service applicable.
Chaque partie peut recevoir des informations confidentielles de l’autre dans le cadre du Contrat.
La partie destinataire doit utiliser les informations confidentielles de l’autre partie uniquement aux fins d’exécuter ou de recevoir les Services et doit prendre des mesures raisonnables pour les protéger contre toute utilisation ou divulgation non autorisée.
Les informations confidentielles n’incluent pas les informations qui :
Une partie peut divulguer des informations confidentielles lorsque la loi, un règlement, une ordonnance judiciaire, une demande de régulateur ou une procédure légale l’exige, à condition, lorsque cela est légalement permis et raisonnablement praticable, de notifier l’autre partie et de coopérer aux efforts raisonnables visant à limiter la divulgation.
Ces obligations de confidentialité continuent pendant trois ans après la résiliation du Contrat, sauf pour les secrets commerciaux et les informations de sécurité hautement sensibles, qui restent protégés aussi longtemps qu’ils demeurent confidentiels en vertu de la loi applicable.
Rochen fournira les Services avec une compétence et une diligence raisonnables.
Sauf disposition expresse du Contrat, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».
Dans toute la mesure permise par la loi, Rochen décline toutes garanties, déclarations, conditions, modalités et autres obligations, qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de fonctionnement ininterrompu, de fonctionnement exempt d’erreurs, de sécurité, de disponibilité, de compatibilité ou de préservation du Contenu Client sans perte.
Nous ne garantissons pas que :
Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte les garanties ou droits légaux qui ne peuvent légalement être exclus, restreints ou modifiés.
Aucune disposition du Contrat n’exclut ni ne limite la responsabilité pour :
Sous réserve du paragraphe ci-dessus, Rochen ne sera pas responsable de toute :
Sous réserve des exclusions et limitations des présentes Conditions, la responsabilité globale totale de Rochen découlant du Contrat ou des Services ou s’y rapportant, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle, négligence, violation d’une obligation légale, déclaration inexacte, restitution ou autre, ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants :
Toutes les réclamations découlant du même événement, d’une série d’événements liés ou d’un événement continu seront traitées comme une seule réclamation aux fins de l’application de ce plafond de responsabilité.
Pour les Services facturés à l’avance, annuellement ou pour une période supérieure à un mois, les Frais seront alloués au prorata à la période à laquelle ils se rapportent. Les sommes payées à l’avance pour des périodes de service futures ne sont incluses que dans la mesure où elles sont attribuables à la période de trois mois concernée.
Si aucun Frais n’a été payé ou n’était payable pour les Services concernés attribuables à cette période de trois mois, la responsabilité globale totale de Rochen ne dépassera pas 250 £ GBP.
Aux fins de cette section, les Frais excluent les taxes, crédits, remboursements, frais d’enregistrement de domaine, frais de renouvellement de domaine, frais de fournisseurs tiers, frais répercutés, frais d’installation, frais de services professionnels et sommes payées pour des Services non affectés par l’événement donnant lieu à la réclamation.
Les limitations et exclusions de cette section s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi et indépendamment du fait qu’un recours manque son objectif essentiel.
Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Rochen, ses Affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs, vendeurs, concédants, fournisseurs d’infrastructure, fournisseurs en amont, bureaux d’enregistrement, registres, mandataires et représentants contre toute réclamation, demande, perte, dommage, responsabilité, pénalité, amende, coût et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou se rapportant à :
Pour les consommateurs, cette indemnisation ne s’applique que dans la mesure où la réclamation, perte ou responsabilité pertinente découle de votre violation du Contrat, conduite illégale, mauvaise utilisation des Services ou atteinte aux droits de tiers.
Nous vous donnerons un avis raisonnable de toute réclamation soumise à indemnisation, lorsque la loi le permet. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de toute réclamation, ou vous demander de le faire à vos frais. Vous devez coopérer raisonnablement à la défense de toute réclamation.
Vous ne devez régler aucune réclamation d’une manière qui admette une faute de Rochen, impose des obligations à Rochen, restreigne les droits de Rochen ou exige que Rochen effectue un paiement sans notre consentement écrit préalable.
Cette indemnisation ne s’applique pas dans la mesure où une réclamation découle exclusivement d’une violation du Contrat par Rochen ou d’une faute intentionnelle.
Le Contrat commence lorsque vous acceptez pour la première fois les présentes Conditions, créez un Compte, passez une Commande, accédez à My Rochen ou utilisez les Services, selon ce qui se produit en premier, et se poursuit jusqu’à sa résiliation conformément au Contrat.
Vous pouvez résilier le Contrat en annulant tous les Services conformément aux présentes Conditions et en payant toutes les sommes dues. L’annulation de certains Services ne résilie pas le Contrat si d’autres Services, factures impayées, Frais impayés, domaines, modules complémentaires ou obligations de Compte restent actifs ou en cours.
Rochen peut suspendre ou restreindre les Services, résilier le Contrat ou tout Service, ou refuser de fournir ou renouveler les Services si :
Lorsque cela est raisonnablement praticable, nous fournirons un avis avant la résiliation. Nous pouvons résilier immédiatement et sans avis préalable lorsque nous estimons raisonnablement qu’une action immédiate est nécessaire.
La résiliation ou l’annulation ne libère aucune partie des obligations accumulées avant la résiliation, y compris votre obligation de payer tous les Frais encourus avant la prise d’effet de la résiliation.
Si Rochen résilie des Services facturés à l’avance pour convenance et non en raison de votre violation, défaut de paiement, risque de paiement, abus, risque juridique, risque de sécurité ou autre cause décrite dans le Contrat, nous fournirons un remboursement au prorata ou, lorsque d’autres Services restent actifs, un crédit pour les Frais prépayés inutilisés relatifs aux Services concernés. Cela ne s’applique pas aux Frais non remboursables, Frais fondés sur l’utilisation déjà encourus, frais de domaine, frais de tiers, frais d’installation, services professionnels ou autres frais non récupérables.
À la résiliation ou l’annulation, nous pouvons supprimer le Contenu Client associé aux Services concernés conformément aux présentes Conditions, à notre Avis de confidentialité, à notre Accord de traitement des données le cas échéant et à nos pratiques de suppression alors en vigueur.
Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront, y compris les sections relatives aux Frais, facturation, taxes, obligations de paiement, licences de Contenu Client nécessaires à la liquidation et suppression, noms de domaine, services tiers, confidentialité, conservation des données, propriété intellectuelle, exclusions, limitation de responsabilité, indemnisation, droit applicable, dispositions liées aux litiges et dispositions générales.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions et autres documents du Contrat de temps à autre.
Les changements non substantiels peuvent prendre effet lors de leur publication. Pour les changements substantiels, nous fournirons un préavis d’au moins 30 jours lorsque cela est raisonnablement praticable.
Les changements peuvent prendre effet plus tôt, y compris immédiatement, lorsque cela est nécessaire pour répondre à des exigences légales, fiscales, risques de sécurité, abus, fraude, intégrité de la plateforme, exigences de fournisseurs tiers, nouvelles fonctionnalités, problèmes opérationnels urgents ou autres circonstances nécessitant raisonnablement une action plus rapide.
Votre utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des conditions mises à jour constitue une acceptation des conditions mises à jour, sous réserve de tout droit dont vous pouvez bénéficier en vertu de la loi applicable.
Nous pouvons modifier les prix, tarifs des ressources, prix de renouvellement, frais de tiers, frais de domaine et autres Frais de temps à autre. Lorsque cela est raisonnablement praticable, nous fournirons un préavis des changements de prix substantiels, sauf lorsque des changements sont requis plus tôt pour des raisons légales, fiscales, de fournisseurs tiers, de sécurité, de prévention des abus ou opérationnelles urgentes. Sauf indication contraire, les changements de prix s’appliquent prospectivement et peuvent s’appliquer aux renouvellements, à l’utilisation future, aux nouvelles Commandes ou aux Services commandés après la date d’entrée en vigueur du changement.
Pour les Services facturés à l’avance, les changements de prix s’appliqueront généralement à partir de la prochaine période de renouvellement, sauf indication contraire ou exigence pour des raisons légales, fiscales, de fournisseurs tiers, de sécurité, de prévention des abus ou opérationnelles urgentes.
Pour les Services fondés sur l’utilisation, les changements de prix peuvent s’appliquer à l’utilisation future à compter de la date d’entrée en vigueur du changement, y compris l’utilisation pendant la période de facturation au cours de laquelle le changement prend effet, sauf indication contraire.
Si vous n’acceptez pas un changement substantiel, vous pouvez annuler les Services concernés conformément aux présentes Conditions. Vous demeurez responsable des Frais encourus avant la prise d’effet de l’annulation.
Vous ne pouvez pas céder, transférer, nover ou déléguer le Contrat ou vos droits ou obligations en vertu de celui-ci sans notre consentement écrit préalable.
Rochen peut céder, transférer, nover, déléguer ou sous-traiter le Contrat, tout Service ou tout droit ou obligation en vertu du Contrat à une Affiliée, successeur, acheteur, acquéreur ou autre tiers, y compris dans le cadre d’une fusion, acquisition, réorganisation, vente d’actifs, financement ou transaction d’entreprise.
Rochen peut recourir à des Affiliées, sous-traitants, fournisseurs d’infrastructure, sous-traitants ultérieurs et autres prestataires de services pour fournir, exploiter, sécuriser, assister et améliorer les Services.
Nous pouvons vous fournir des avis par e-mail, via My Rochen, via les Services, par ticket d’assistance, par publication sur notre site web ou par d’autres moyens raisonnables.
Vous êtes responsable de maintenir à jour les informations de votre Compte, de facturation, de domaine et de contact, y compris votre adresse e-mail enregistrée. Vous êtes également responsable de consulter régulièrement les avis envoyés à votre Compte, My Rochen, tickets d’assistance, adresse e-mail enregistrée ou autres méthodes de contact associées à votre Compte.
Les avis de Rochen sont réputés donnés lorsqu’ils sont envoyés, publiés ou mis à disposition par l’un des moyens décrits ci-dessus, sauf si la loi applicable exige un autre moyen.
Les avis à Rochen doivent être soumis via My Rochen, par ticket d’assistance ou par un autre moyen que nous approuvons expressément, sauf lorsque le Contrat ou la loi applicable exige un autre moyen.
La soumission d’un avis, message, e-mail, demande d’assistance ou autre communication à Rochen n’annule pas les Services, n’arrête pas la facturation, ne conteste pas un débit et n’exerce aucun droit contractuel sauf si la communication est soumise et acceptée par le processus requis par la section applicable du Contrat.
Les avis juridiques à Rochen doivent être envoyés à Rochen Limited à son siège social ou à tout contact d’avis juridique que nous publions à cette fin.
Les présentes Conditions et tout litige ou réclamation découlant de celles-ci, du Contrat ou des Services ou s’y rapportant, y compris les litiges ou réclamations non contractuels, sont régis par les lois de l’Angleterre et du pays de Galles.
Sous réserve de tout droit dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs, les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles auront compétence exclusive pour tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions, du Contrat ou des Services ou s’y rapportant, y compris les litiges ou réclamations non contractuels.
Aucune disposition de cette section ne prive les consommateurs des droits ou protections obligatoires dont ils peuvent bénéficier en vertu des lois de leur pays de résidence lorsque ces droits ou protections ne peuvent légalement être exclus, restreints ou modifiés par contrat.
Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Rochen concernant les Services et remplace tous accords, ententes, déclarations et communications antérieurs ou contemporains concernant les Services, écrits ou oraux.
Le défaut ou retard d’une partie à exercer un droit ou recours en vertu du Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.
Si une disposition du Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes continueront de produire pleinement effet. La disposition invalide, illégale ou inapplicable sera interprétée ou remplacée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable tout en préservant son effet recherché aussi fidèlement que possible.
Rochen ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations dans la mesure où il est causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, troubles civils, conflits du travail, pannes d’électricité, pannes de réseau, pannes d’internet, attaques par déni de service, cyberattaques, défaillances de fournisseurs, interruptions de fournisseurs tiers, action gouvernementale, changements de loi, épidémies, pandémies ou autres événements échappant au contrôle raisonnable de Rochen.
Sauf pour les Affiliées de Rochen et les parties indemnisées expressément identifiées dans le Contrat, le Contrat ne crée aucun droit pour une personne ou entité qui n’en est pas partie.
Les parties sont des cocontractants indépendants. Le Contrat ne crée aucune relation de partenariat, coentreprise, agence, fiduciaire, emploi ou franchise.
Vous ne devez pas utiliser les Services en violation des lois applicables en matière de contrôle des exportations, sanctions, lutte contre la corruption, lutte contre le blanchiment d’argent ou contrôle commercial. Vous ne devez pas utiliser les Services si la loi applicable vous interdit de les recevoir.
Les Services ne sont pas conçus ni destinés à être utilisés dans des circonstances où une défaillance ou interruption pourrait entraîner la mort, des dommages corporels, des dommages environnementaux, une perte financière importante ou d’autres conséquences à haut risque, y compris les systèmes de maintien de la vie, services d’urgence, installations nucléaires, systèmes d’armes, navigation aérienne ou autres applications critiques.
La version en langue anglaise du Contrat est la version originale. Nous pouvons fournir des traductions du Contrat ou de documents connexes dans d’autres langues à des fins de commodité et d’accessibilité.
Dans la mesure permise par la loi applicable, la version en langue anglaise constitue la version faisant foi et prévaudra en cas de conflit, d’incohérence, d’ambiguïté ou de différence d’interprétation entre la version en langue anglaise et toute traduction.
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Aucune disposition de cette section ne limite les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu de la loi applicable, y compris les droits obligatoires de protection des consommateurs ou droits linguistiques locaux qui ne peuvent légalement être exclus, restreints ou modifiés par contrat.
Les questions concernant les présentes Conditions doivent être soumises via My Rochen ou par un autre moyen de contact publié par Rochen pour les demandes juridiques, de confidentialité, de facturation ou d’assistance. La soumission d’une question ou demande générale ne constitue pas une annulation, un avis de litige de facturation, un avis juridique, une demande relative à la confidentialité ou une autre demande formelle, sauf si elle est soumise par le processus requis par la section applicable du Contrat.
Dernière mise à jour : 30 avril 2026